Politique de confidentialité clients
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (" RGPD "), Enilive France SARL, (ci-après la " Société " ou le " Responsable du traitement "), fournit à la personne concernée (en tant que client du Responsable du traitement, ci-après le " Client ") des informations sur le traitement des données à caractère personnel (" Données à caractère personnel ") effectué dans le cadre de l'exécution de la relation contractuelle qui la lie au Responsable du traitement.
1. Titulaire du traitement
Le Titulaire est la société Enilive France SARL ayant son siège social à Lyon 7ème, 12, avenue Tony Garnier et pouvant être contacté par voie postale à cette même adresse ou par courriel à l’adresse dédiée suivante : mesdonneespersonnelles.fr@enilive.com.
2. Responsable de la protection des données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ("DPO") désigné par l'entreprise en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@eni.com.
3. Données personnelles traitées
L'objet du traitement est constitué par les données personnelles fournies par le client au cours de la négociation, de la stipulation et de l'exécution du contrat avec la société, telles que, par exemple, les données personnelles et de contact, les informations produites au cours de la négociation, de l'exécution et/ou de la gestion de la relation contractuelle et, en tout état de cause, toutes les données personnelles qui peuvent être fournies au Titulaire du traitement dans ce contexte ; les informations comptables relatives aux paiements, à l'encours de la dette, y compris la dette résiduelle, et à toute activité de recouvrement de crédit.
Ces informations doivent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles se rapportent directement ou indirectement à des personnes physiques identifiées ou identifiables.
6. Modalités de traitement
Le traitement des données peut également être effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, gérés par des moyens garantissant la sécurité et la confidentialité, et comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations nécessaires à ce traitement.
7. Personnes autorisées à traiter et destinataires des données à caractère personnel
Les Données Personnelles sont traitées par les membres du personnel désignés par le Responsable du Traitement pour la poursuite des finalités indiquées au paragraphe 4, en leur qualité de sous-traitants autorisés :
- Eni S.p.A. et d’autres filiales contrôlées par Eni S.p.A.;
- les compagnies d'assurance chargées du règlement des sinistres ;
- les sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances ;
- les sociétés d'information sur le crédit
- les sociétés de promotion publicitaire
- les sociétés professionnelles et de conseil désignées pour participer à la gestion ordinaire et au contentieux;
- les organes de contrôle/supervision ;
- les sociétés fournissant des services informatiques ;
- les sociétés d'audit.
En revanche, les données ne seront pas diffusées, sauf si la loi l'exige.
En ce qui concerne les données qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir, selon les cas, en tant que responsables du traitement (et dans ce cas, ils recevront des instructions appropriées de la part du responsable du traitement) ou en tant que responsables autonomes du traitement.
La Société garantit le plus grand soin pour que la communication de Données Personnelles aux destinataires susmentionnés ne concerne que les données nécessaires à la réalisation des finalités spécifiques auxquelles elles sont destinées.
8. Transfert de données personnelles à l’extérieur de l’Espace Economique Européen
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 4, les données peuvent également être transférées à l'étranger vers des sociétés situées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Certaines juridictions en dehors de l'EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que dans l'EEE. Si tel est le cas, le Responsable du traitement des données s'engage à réglementer le transfert et le traitement ultérieur des données au moyen des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne ainsi que de toute autre mesure nécessaire conformément à l'article 46 du RGPD si l'une des exceptions prévues à l'article 49 du RGPD ne peut être utilisée.
9. Conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées dans les archives informatiques du Responsable du traitement et protégées par des mesures de sécurité appropriées, pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 4 ci-dessus, et seront ensuite supprimées.
10. Droits des intéressés
Le cas échéant et dans les limites du RGPD, les personnes concernées ont le droit de :
- d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux informations visées à l'article 15 du RGPD ;
- d'obtenir la rectification des données inexactes les concernant ou, compte tenu des finalités du traitement, l'intégration des données personnelles incomplètes conformément à l'article 16 du RGPD ;
- obtenir l'effacement des données à caractère personnel, en présence de l'un des motifs visés à l'article 17 du RGPD ;
- obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
- recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel les concernant fournies au responsable du traitement, afin que ce dernier puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement, conformément à l'article 20 du RGPD ;
- de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons particulières, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice conformément à l'article 21 du RGPD ;
- de révoquer le consentement donné.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à mesdonneespersonnelles.fr@enilive.com
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour la France, la CNIL) si elles considèrent qu'il y a eu violation de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD"), Enilive France SARL ("Société" ou "Responsable du traitement") fournit à la personne concernée (en tant que fournisseur ou contractant du Responsable du traitement, ci-après dénommée la "contrepartie") des informations sur le traitement des données à caractère personnel ("données à caractère personnel") effectué dans le cadre de la négociation, de l'exécution et de la gestion de la relation contractuelle et/ou de la relation contractuelle existante.
Ces informations s'adressent à la Contrepartie (s'il s'agit d'une personne physique) et aux personnes physiques auxquelles elle fait appel (par exemple, les dirigeants, stagiaires, employés, collaborateurs, partenaires et, plus généralement, les personnes physiques impliquées à divers titres dans l'exécution du contrat, les "Parties Intéressées"). La Contrepartie s'engage à transférer ces informations aux personnes dont les Données Personnelles seront traitées.
En ce qui concerne le traitement des Données Personnelles effectué dans le cadre des audits éthiques et réputationnels des contreparties de la Société (y compris, à titre d'exemple, la due diligence anti-corruption), veuillez-vous référer à la politique de confidentialité disponible sur eni.com.
1. Titulaire du traitement
Le Titulaire est la société Enilive France SARL ayant son siège social à Lyon 7ème, 12, avenue Tony Garnier et pouvant être contacté par voie postale à cette même adresse ou par courriel à l’adresse dédiée suivante : mesdonneespersonnelles.fr@enilive.com
2. Responsable de la protection des données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ("DPO") désigné par l'entreprise en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@eni.com.
3. Données personnelles traitées
L'objet du traitement est constitué par les données personnelles fournies par la contrepartie au moment de la soumission de l'offre ainsi que pendant la négociation, la stipulation et l'exécution du contrat avec la société, telles que, par exemple, les données personnelles, le lieu de naissance, le lieu de résidence, le numéro de téléphone/l'adresse électronique, les coordonnées bancaires et leurs modifications ultérieures. Ces informations doivent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles se rapportent directement ou indirectement à des personnes physiques identifiées ou identifiables, ou à la Contrepartie elle-même s'il s'agit d'une personne physique.
4. Finalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel concernées est effectué
a. pour se conformer aux obligations légales et aux demandes des autorités publiques ;
b. à des fins liées et/ou connexes à l'évaluation de la contrepartie et de l'offre et aux processus de gestion du contrat qui s'ensuivent, et en particulier
(i) vérifier que la contrepartie satisfait à toutes les exigences techniques et professionnelles nécessaires à sa qualification
(ii) évaluer l'adéquation technique, économique et financière de l'offre ;
(iii) pour permettre une bonne gestion réglementaire, technique et économique de la relation contractuelle ;
c. dans le cadre d'opérations extraordinaires de fusion, de vente ou de transfert d'une branche d'activité, afin de permettre l'exécution des opérations nécessaires à l'activité de due diligence
d. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit du responsable du traitement ou d'un tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire.
5.Base juridique
Le traitement des données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 4(a), conformément à l'article 6(1)(c) du RGPD, est fondé sur les dispositions de la législation applicable à la relation contractuelle ou sur une demande des autorités publiques.
Le traitement des données à caractère personnel aux fins du paragraphe 4(b), conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD, est nécessaire à l'exécution du contrat avec la Contrepartie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
Le traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 4, lettres c) et d), conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, est effectué sur la base de l'intérêt légitime de la Société à la poursuite de ses activités commerciales et à la protection de ses droits.
Tout refus de fournir des données à caractère personnel pour la poursuite des objectifs énoncés au paragraphe 4 entraînera l'impossibilité de prendre en considération l'offre soumise et d'établir une éventuelle relation contractuelle.
6. Modalités de traitement
Le traitement des données peut également être effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, gérés par des moyens garantissant la sécurité et la confidentialité, et comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations nécessaires à ce traitement.
7. Personnes autorisées à traiter et destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées par le personnel désigné par le Responsable du Traitement pour la poursuite des finalités indiquées au paragraphe 4, en qualité de sous-traitants autorisés.
Les Données Personnelles peuvent être communiquées par le Responsable du Traitement, ainsi qu'aux autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou l'oblige, aux catégories de destinataires suivantes, exclusivement pour les finalités indiquées au paragraphe 4 ci-dessus :
- Eni S.p.A. et autres sociétés contrôlées par Eni S.p.A ;
- les compagnies d'assurance chargées du règlement des sinistres
- les sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances
- les sociétés professionnelles et de conseil désignées pour participer à la gestion ordinaire et aux litiges ;
- les organes de contrôle/supervision ;
- les sociétés fournissant des services informatiques ;
- les sociétés d'audit.
En revanche, les données ne seront pas divulguées, sauf si la loi l'exige.
En ce qui concerne les données qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir, selon le cas, en tant que responsables du traitement des données (et dans ce cas, ils recevront les instructions appropriées de la part du responsable du traitement) ou en tant que responsables autonomes du traitement des données.
La Société garantit le plus grand soin pour que la communication de Données Personnelles aux destinataires susmentionnés ne concerne que les informations nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques auxquels elles sont destinées.
8. Transfert de données personnelles à l’extérieur de l’Espace Economique Européen
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 4, les données peuvent également être transférées à l'étranger vers des sociétés situées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Certaines juridictions en dehors de l'EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que dans l'EEE. Si tel est le cas, le Responsable du traitement des données s'engage à réglementer le transfert et le traitement ultérieur des données au moyen des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne ainsi que de toute autre mesure nécessaire conformément à l'article 46 du RGPD si l'une des exceptions prévues à l'article 49 du RGPD ne peut être utilisée.
9. Conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées dans les archives du Responsable du traitement, y compris les archives informatiques, et protégées par des mesures de sécurité appropriées, pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 4 ci-dessus, et seront ensuite supprimées.
En tout état de cause, les données seront conservées pendant dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle existante, afin de permettre à la société de se défendre contre d'éventuelles réclamations relatives au contrat lui-même. Les données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de litige éventuel, de demande des autorités compétentes ou en vertu de la législation applicable.
10. Droits des personnes intéressées
Le cas échéant et dans les limites du RGPD, les personnes concernées ont le droit de :
- d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux informations visées à l'article 15 du RGPD ;
- d'obtenir la rectification des données inexactes les concernant ou, compte tenu des finalités du traitement, l'intégration des données personnelles incomplètes conformément à l'article 16 du RGPD ;
- obtenir l'effacement des données à caractère personnel, en présence de l'un des motifs visés à l'article 17 du RGPD ;
- obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
- recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel les concernant fournies au responsable du traitement, afin que ce dernier puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement, conformément à l'article 20 du RGPD ;
- de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons particulières, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice conformément à l'article 21 du RGPD ;
- de révoquer le consentement donné.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à mesdonneespersonnelles.fr@enilive.com
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour la France, la CNIL) si elles considèrent qu'il y a eu violation de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
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