ENI France participe à l'opération "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif", dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette initiative vise à encourager financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à entreprendre une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, notamment en remplaçant leur chaudière fonctionnant aux énergies fossiles. Cette offre est valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Les projets de rénovation s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments, conformément à la fiche BAR-TH-145, visant la mise en œuvre d'un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
L'objectif des travaux entrepris est de réaliser une économie d'énergie d'au moins 35 %, évaluée à travers un audit énergétique. Cette économie est calculée par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, ainsi que pour les équipements auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Plus précisément, les travaux concernent notamment le remplacement des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Une priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération. Cependant, dans les cas où le raccordement s'avère techniquement ou économiquement impossible, une justification doit être fournie par le gestionnaire du réseau de chaleur.
ENI France propose une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner votre projet de rénovation globale. Cette prestation, incluant le choix des options techniques, la sélection des professionnels, le suivi des travaux et leur réception, ainsi que la constitution d'un plan de financement et l'obtention des aides financières, est facultative, et vous êtes libre de l'accepter ou de la refuser.
Pour les copropriétés, la décision de retenir ou de rejeter la prestation proposée par notre partenaire doit être soumise à l'Assemblée générale des copropriétaires, en plus du vote pour la réalisation des travaux de rénovation globale. Dans ce cas, la délibération de l'Assemblée générale des copropriétaires sera archivée par notre mandataire.
Par ailleurs, notre mandataire vous informera également sur les solutions de production de chaleur renouvelable et vous accompagnera dans vos démarches auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur.
Enfin, notre mandataire vous proposera des solutions de financement adaptées à chaque situation, incluant un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires, et la distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).
Voici les étapes à suivre pour concrétiser votre projet de rénovation globale et bénéficier de notre soutien financier :
Pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce » Rénovation Globale ENI France vous pouvez nous contacter à cee.fr@eni.com
Pour bénéficier de l'aide financière du dispositif Coup de Pouce Rénovation Globale proposé par ENI France, il est nécessaire de respecter les critères techniques suivants en plus des étapes précédemment énoncées :
Tout changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doit être réalisé en faveur d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération, sauf si le gestionnaire du réseau atteste de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur sera conservée.
En dehors du raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas entraîner :
Les bâtiments résidentiels collectifs pris en compte dans le cadre de ce dispositif sont ceux dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée à des fins d'habitation.
En cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire de l'opération doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Voici un tableau récapitulatif des primes disponibles dans le cadre du dispositif Coup de pouce Rénovation globale, en fonction de la situation d'arrivée et du taux de chaleur renouvelable après travaux. Les montants indiqués correspondent aux primes versées par ENI France et sont exprimés en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée :
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Situation d’arrivée |
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Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Chaleur renouvelable < 50 % |
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Travaux de rénovation globale |
Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul |
500 |
300 |
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autres |
400 |
250 |
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Les montants des primes dépendent de la situation d'arrivée et du taux de chaleur renouvelable après travaux.
La consommation conventionnelle totale d'énergie finale économisée d'un bâtiment est calculée en appliquant la formule suivante : (Cefinitial - Cefprojet) x Shab, exprimée en kWh/an, sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée, où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l'annexe IV-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Attention un plafonnement (appelé « écrêtement » dans les textes) de la bonification des opérations de rénovation globale – BAR-TH-145 et BAR-TH-164 est mis en place afin de bloquer la bonification à un montant moyen maximal de 3 850 MWh cumac par logement et un montant moyen maximal de 23.1 MWhC/m². Ces modifications influent sur le montant de la prime puisque la bonification est désormais plafonnée.
Il est important de noter que l'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la fiche d'opération standardisée. L'entreprise réalisant l'étude énergétique ne peut pas sous-traiter tout ou partie de l'étude, et la visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique doit être effectuée par l'entreprise elle-même, ce qui nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
L'offre du Coup de pouce Rénovation globale d'ENI France est disponible pour les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine. Cette offre s'adresse notamment aux copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, ainsi qu'aux bailleurs sociaux. Pour bénéficier de l'offre, les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs concernés par cette offre sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation.
Dans le cadre du Coup de Pouce Rénovation Globale, ENI France a mis en place une politique de contrôle afin de s'assurer que les travaux de rénovation éligibles à l'aide financière sont réalisés conformément aux normes et aux règles de l'art. Cette politique comprend les étapes suivantes :
Ainsi, en suivant cette politique de contrôle, ENI France s'assure que les travaux réalisés sont de qualité et conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » peut être cumulé avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, il ne peut pas être cumulé avec d'autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie telles que les aides de l'Agence nationale de l'habitat.
De plus, le bénéficiaire ne peut obtenir qu'une seule prime dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour une même opération. Enfin, si un bâtiment fait l'objet d'une opération de rénovation globale, il ne peut pas bénéficier d'autres opérations donnant lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation ou l'isolation de l'enveloppe.
Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement pour la rénovation énergétique de votre habitat sur la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
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