I. Présentation du Coup de pouce

Dans le contexte du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ENI France s'engage dans l'initiative « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Ce programme vise à faciliter la transition vers les exigences du décret du 7 juin 2023, qui prévoit l'installation obligatoire d'un système de régulation de la température de chauffage individuel par pièce d'ici le 1er janvier 2027. ENI France encourage tous les foyers à moderniser leur installation de chauffage et s'engage à soutenir des travaux de rénovation énergétique pour une meilleure efficacité et confort au sein de l'habitat.

II. les critères d’éligibilité des bénéficiaires

L'offre "Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est ouverte à tous les ménages ayant une installation de chauffage individuelle, conformément aux critères établis par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173. Celle-ci est spécifique aux systèmes de chauffage individuels et ne s'étend pas aux installations de chauffage collective.

III. Les travaux éligibles

Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Seules les opérations consistant à l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce de classe B ou de classe A, selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, sont éligibles.
Ce système doit être capable de récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz, directement ou relayé au sein d'un signal émis par le fournisseur d'énergie, et de restituer automatiquement ces informations à l'utilisateur.

Ce système doit remplacer un ancien dispositif de classe C ou être installé sur un système sans régulation préexistante, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1. Les caractéristiques techniques requises incluent un appareil central, des sondes de température dans chaque pièce avec émetteur de chaleur, et des dispositifs régulant l'émission de chaleur. Le système doit permettre des réglages locaux et continuer de fonctionner sans connexion Internet.

Les classes B et A de la norme spécifient des fonctionnalités supplémentaires, telles que la régulation modulante et la détection d'occupation par pièce. La régulation doit être différenciée selon l'usage de chaque pièce.
Pour les planchers ou plafonds chauffants, la régulation doit être la plus fine possible, avec un minimum de deux zones, sauf pour les logements de moins de 35m².

La mise en place est réalisée par un professionnel.

IV.  Le montant des primes versée

Le montant d’incitation financière par logement, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ENI France vous pouvez nous contacter à cee.fr@eni.com 

V. Politique de contrôle Eni France

Notre politique de contrôle garantit la conformité et la fonctionnalité des systèmes de régulation installés.
Elle implique la vérification, par des moyens comme le courrier électronique ou le téléphone, de plusieurs aspects clés :

• La présence effective d'un système de régulation programmable par pièce.
• La transmission correcte des consignes de température depuis l'appareil central vers tous les émetteurs de chaleur.
• L'absence de défauts majeurs observables par le bénéficiaire.

Pour prouver la conformité, le professionnel en charge des travaux est tenu de fournir des photographies géolocalisées et horodatées de l'interface de pilotage et de chaque dispositif de régulation, conformément aux normes définies.

VI. Informations sur les dispositifs d’aides existants

Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Veuillez noter que pour chaque opération éligible, vous avez droit à une seule prime dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.