Eni France participe à l'opération "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle", lancée par l'Etat pour aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les particuliers peuvent bénéficier d'aides financières pour effectuer des travaux de rénovation thermique globale de leur logement. Cette offre est valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Les propriétaires de maisons individuelles existantes depuis plus de deux ans peuvent en bénéficier. Les projets de rénovation doivent être définis par une étude énergétique préalable et doivent s'inscrire dans le cadre d'une rénovation thermique globale des bâtiments, conformément à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164. Les travaux consistent en un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique et doivent permettre d'atteindre une réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) pour les usages de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55%.
Eni France, dans le cadre du dispositif "coup de pouce rénovation globale" BAR-TH-164, s'engage à proposer à chaque bénéficiaire une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'aider dans la réalisation de ses travaux de rénovation. Cette prestation sera proposé par l'intermédiaire d'un de nos partenaires qualifiés. Elle consiste en une assistance pour le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenants, le suivi des travaux et leur réception, la constitution d'un plan de financement, et l'aide pour l'obtention des aides financières. Ce service est optionnel et vous pouvez choisir de l'accepter ou de le refuser.
III. Présentation des modalités d’obtention des aides
Voici les étapes à suivre pour réaliser votre projet de rénovation globale et bénéficier de notre aide financière:
Pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce » Rénovation Globale Eni France vous pouvez nous contacter à cee.fr@eni.com
Pour obtenir l'aide financière du Coup de pouce Rénovation globale d'Eni France, en plus de suivre les étapes énoncées précédemment, les travaux doivent également respecter les critères techniques suivants:
▪ Ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
▪ Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour vous aider à comprendre le montant de l'aide financière que nous vous verserons, chez Eni France nous avons établi des valeurs minimales basées sur la consommation d'énergie économisée après les travaux de rénovation globale. Le montant de l'aide est exprimé en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée. Pour connaître le montant exact de l'aide, veuillez consulter le tableau ci-dessous qui indique le montant minimal en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire atteinte après les travaux.
Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m²
Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est supérieur à 110 kWh/m²
Ménages Modestes
350 € / MWh
250 € / MWh
Autres Ménages
300 € / MWh
200 € / MWh
Le montant de la prime que vous recevrez dépendra donc de la performance énergétique des travaux réalisés et de votre niveau de revenu. Cette performance des travaux dépendra de la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée du bâtiment qui est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,
où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an
et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
Les ménages à revenus modestes et très modestes bénéficieront également de prime plus importantes. Pour connaître votre situation de revenu, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous qui indique les plafonds de revenus pour les ménages modestes et très modestes.
Tous les ménages propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Rénovation Globale d’Eni France.
VII. Politique de contrôle Eni France
Dans le cadre du Coup de Pouce Rénovation Globale, Eni France a mis en place une politique de contrôle afin de s'assurer que les travaux de rénovation éligibles à l'aide financière sont réalisés conformément aux normes et aux règles de l'art. Cette politique comprend les étapes suivantes :
Ainsi, en suivant cette politique de contrôle, Eni France s'assure que les travaux réalisés sont de qualité et conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
VIII. Informations sur les dispositifs d’aides existants.
Le Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" peut être combiné avec les incitations financières de MaPrimeRenov' et l'éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif ne peut pas être combiné avec d'autres incitations financières issues des certificats d'économies d'énergie, notamment les aides de l'Agence nationale de l'habitat qui valorisent les certificats d'économies d'énergie obtenus pour les travaux subventionnés.
il est également important de noter que dans le cadre de vos travaux vous ne pouvez prétendre qu'à une seule prime pour une même opération de rénovation dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). De plus, pour un même bâtiment, l'opération de rénovation globale ne peut être cumulée avec d'autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation ou d'isolation de l'enveloppe de la maison.
Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement pour la rénovation énergétique de votre habitat avec France Rénov.
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