Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle

Eni France participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » initiée par l’Etat afin de permettre aux ménages d’accéder à des aides financières pour des travaux de rénovation

Offre valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Dans ce cadre, et à condition que l’opération soit éligible au dispositif des CEE, Eni France participe financièrement aux opérations définies par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique destinées aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, à hauteur des minimas fixés par l’Administration.

Les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

CONNAÎTRE LE MONTANT DES PRIMES

Montants des Primes « Coup de pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » Eni France  (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).Une bonification est accordée pour les travaux qui atteignent une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m².

COMMENT ÇA MARCHE ET MODALITE D’OBTENTION DE LA PRIME ?

Les différents étapes du projet : 

1. Réalisation d’un audit énergétique préalable aux travaux. Cette étude énergétique est réalisée conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. La réalisation de cette étude ne peut être sous-traité et nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
2. Proposition d’un AMO par un de nos partenaires. cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par notre partenaire.
3. Pré-visite technique du bâtiment par des artisans qualifiés RGE dans les domaine de travaux requis
4. Etablissement d’un devis intégrant les aides financières avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).
5. Signature du devis
6. Réalisation des travaux sur la base de l’étude énergétique ou avec une mise à jour éventuelle
7. A l’issue des travaux un contrôle est réalisé par un organisme de contrôle indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des mesures correctives seront apportées en cas de problèmes détectés.

Nos partenaires vous accompagnerons tout au long de votre projet énergétique avec une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage avec:

• La sélection des artisans et des solution techniques
• Un Accompagnement sur les solution de financement  conduisant à un plan de financement complet
• Un Accompagnement sur la réalisation des travaux

Pour bénéficier de l’offre CDP rénovation globale Eni France vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cee.fr@eni.com

QUI EST ÉLIGIBLE ?

Tous les propriétaires de maisons individuelles, existantes depuis plus de 2 ans et situées en France Métropolitaine, peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce  Rénovation performante d’une maison » Eni France.

Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes dont le plafond de revenu est défini par le tableau ci-dessous, bénéficieront de primes plus importantes. Les travaux les plus ambitieuses bénéficierons également des primes les plus importantes.

Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de  non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

QUELS SONT LES CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER POUR ÊTRE ÉLIGIBLE ?

1. les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée. Pour être éligible au Coup de Pouce

2. la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux – rapportée à la surface habitable de la maison – doit être inférieure à 331 kWh/m²/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

3. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
1. Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur.
2. Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures.
3. Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz 
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE CONTRÔLE D’ENI FRANCE ?

Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation globale d’une maison individuelle. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport avec deux phases de contrôle :

1. La vérification de la conformité de l’audite énergétique par rapport aux dispositions réglementaires ;
2. La réalisation des travaux en conformité avec la réglementation

QUELLES SONT LES AIDES COMPLÉMENTAIRES ? 

Le «Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov' et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Vous pouvez également vous faire guider dans la rénovation énergétique de votre habitat par France Rénov.

Enfin pour toute demande vous pouvez nous écrire à cee.fr@eni.com