Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

1. Présentation du CDP

ENI France participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", initiée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cependant, cette opération se concentre spécifiquement sur le remplacement des équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, et vise à encourager l'utilisation de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d'impossibilité technique ou économique de raccordement au réseau de chaleur, des moyens de chauffage alternatifs performants peuvent être mis en place.

ENI France accompagne les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire dans cette transition en leur offrant des incitations financières pour les travaux de remplacement des équipements de chauffage existants.

1. Les opérations éligibles et méthodologie de calcul des volumes de CEE

1. Bâtiment résidentiel 
2. BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante :

1. S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac
2. S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur

Dans le cas de l’impossibilité à un raccordement à un réseau de chauffage, sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement,  les opérations suivantes peuvent être financées par ENI France :

2. BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »

Pour la Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau :

1. Volume de la fiche multiplié par un coefficient 1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante.
2. Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de cette fiche dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6 ;

3. BAR-TH-165 “Chaudière biomasse collective”

Pour la Chaudière Biomasse:

1. Volume de la fiche multiplié par un coefficient 3, lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante.
2. Ce coefficient est porté à 4 lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;

4. BAR-TH-166 :  Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-166 “ Pompe à chaleur collective de type air/ eau ou eau/ eau ” multiplié par un coefficient 5, lorsque la pompe à chaleur installée de type eau/ eau vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Vous pouvez consulter les volumes des fiches sur le site du Ministère de la Transition énergétique  et de la Cohésion des territoires ou sur le site de l’ADEME.

1. Bâtiment tertiaire

1. BAT-TH-127 “ Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”

L’opération prioritaire dans le secteur tertiaire consiste également en la mise en place de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 “ Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”, dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performant. Le volume de CEE est calculé selon la méthode suivante :

1. S'agissant d'un bâtiment ayant une surface chauffée d'au plus 7 500 m2, à 11 000 000 kWh cumac
2. S'agissant d'un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “ S ” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur 

A défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, ENI France vous accompagnera dans le financement des opération suivantes :

2. BAT-TH-113 “ Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau ”

 Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 “ Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau ” multiplié par un coefficient 5, lorsque la pompe à chaleur installée de type eau/ eau vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

3. BAT-TH-140 «  Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau »

Pour  la fiche d'opération standardisée BAT-TH-140  « Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau »

1. Volume CEE de la fiche multiplié par un coefficient 1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au gaz non performante.
2. Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6 ;

4. Fiche d'opération standardisée BAT-TH-141 

Pour  la fiche d'opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau »

1. Volume CEE de la fiche multiplié par un coefficient 1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au gaz non performante.
2. Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6 ;

5. BAT-TH-157 “ Chaudière collective biomasse ”

Pour la fiche d'opération standardisée BAT-TH-157 “ Chaudière collective biomasse ”

1. Volume CEE de la fiche multiplié par un coefficient 3, lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d'une chaudière au gaz non performante.
2. Ce coefficient est porté à 4 lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante

Les volumes de CEE peuvent être consulté sur le site du Ministère de la Transition énergétique  et de la Cohésion des territoires.

• Les montants de Primes Versées

Le montant des primes qui vous seront versées dépendra des types de travaux et donc du volume de CEE généré par la fiche concernée. Peuvent bénéficier de cette aide les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires. Pour plus de précision sur le montant de la prime qui vous sera versée vous pouvez nous contacter à cee.fr@eni.com  

1. Les conditions d’éligibilité des opérations

Pour bénéficier de la prime Coup de pouce ENI France en plus des conditions d’éligibilité technique des fiches, les éléments suivants sont à respecter :

• Ces opérations incluent le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants  au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
• Mentionner les caractéristiques techniques de l’équipement exigées par la fiche d’opération sur la preuve de réalisation de l’opération notamment la facture
• Mentionner La dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé sur la prévue de réalisation
• Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation
• Les bonifications de primes concernant ces opérations ne sont pas sont pas cumulables avec les bonifications ZNI (zones non interconnectées) et CPE (Contrat de Performance Energétique).
• Les opérations bénéficiant du coup de pouce ENI France sont celles engagées du  01 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

1. Promotion des actions en faveur d’un parcours de rénovation globale

ENI France soutient les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et de bâtiments tertiaires dans leur transition énergétique en leur offrant des incitations financières pour remplacer leurs équipements de chauffage. En outre, ENI France peut les accompagner dans des travaux supplémentaires tels que l'isolation des bâtiments, la mise en place de systèmes de suivi et/ou de régulation du chauffage, entre autres, pour des résultats plus performants. Ces travaux, en s'inscrivant dans une rénovation globale, permettent d'optimiser les économies d'énergie et de garantir une durabilité à long terme.

Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement pour la rénovation énergétique de votre bâtiment avec France Rénov.