Le dispositif CEE

Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.

QU’EST-CE QU’UN MÉGAWATHEURE CUMULÉ ET ACTUALISÉ (MWH CUMAC) ?
Dans ce dispositif, les économies d’énergie sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette notion, qui est l’unité de compte propre au dispositif de certificats d’économies d’énergie, permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :

  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

 
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SONT-ILS CUMULABLES AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

 Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

  • le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro ;
  • des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.

 Pour plus d’information découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur France Renov' (france-renov.gouv.fr)

 Identification des tierces personnes assurant le rôle actif et incitatif pour le compte de la personne éligible :

GREEN PRIME : 84-88 BD DE LA MISSION MARCHAND 92400 Courbevoie
AKYLA : 18 RUE TITREVILLE 78160 MARLY-LE-ROI