I. Présentation du dispositif

ENI France participe à l'opération "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle", lancée par l'Etat pour aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les particuliers peuvent bénéficier d'aides financières pour effectuer des travaux de rénovation thermique globale de leur logement. Cette offre est valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Les propriétaires de maisons individuelles existantes depuis plus de deux ans peuvent en bénéficier. Les projets de rénovation doivent être définis par une étude énergétique préalable et doivent s'inscrire dans le cadre d'une rénovation thermique globale des bâtiments, conformément à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164. Les travaux consistent en un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique et doivent permettre d'atteindre une réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) pour les usages de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55%.

II. une présentation synthétique des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des solutions de financement

ENI France, dans le cadre du dispositif "coup de pouce rénovation globale" BAR-TH-164, s'engage à proposer à chaque bénéficiaire une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'aider dans la réalisation de ses travaux de rénovation. Cette prestation sera proposé par l'intermédiaire d'un de nos partenaires qualifiés. Elle consiste en une assistance pour le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenants, le suivi des travaux et leur réception, la constitution d'un plan de financement, et l'aide pour l'obtention des aides financières. Ce service est optionnel et vous pouvez choisir de l'accepter ou de le refuser.

III. Présentation des modalités d’obtention des aides

Voici les étapes à suivre pour réaliser votre projet de rénovation globale et bénéficier de notre aide financière:

1. Il faut tout d’abord réaliser un audit énergétique préalable aux travaux, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. La réalisation de cette étude ne peut être sous-traitée et nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération. Cette audit peut être réalisé par une de nos entreprises partenaires si vous n'en n’avez pas encore réalisé

2. Après contrôle de l’audit par notre mandataire et par un organisme de contrôle indépendant, notre mandataire vous fera une proposition d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) par le biais de son réseau d’AMO, avec un document décrivant la proposition. Vous pouvez formuler par écrit votre décision sur l'acceptation ou le refus de la prestation proposée par notre partenaire.

3. Ensuite, il y aura une pré-visite technique du bâtiment par les artisans sélectionnés et qualifiés RGE dans les domaines de travaux requis.

4. Notre mandataire et ses partenaires s’engagent à vous présenter un devis intégrant les aides financières conduisant à un plan de financement complet et adapté grâce au partenariat avec des organismes de financement agrée.

5. Dès que vous aurez signé le devis, les travaux seront réalisés sur la base de l'étude énergétique ou avec une mise à jour éventuelle

6. A la fin des travaux, les artisans vous transmettront dans une pochette avec les différentes pièces de la réalisation des travaux, notamment le cadre de contribution, le devis, et la facture qui mentionnera la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Nous vous demandons de conserver ces pièces afin de permettre au bureau de contrôle qui sera envoyé de vérifier la conformité des travaux.

7. A l'issue des travaux, un contrôle sera réalisé d'abord par notre mandataire qui pourra vous contacter par téléphone ou email. Ensuite, nous enverront un organisme de contrôle indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, qui se déplacera chez vous pour réaliser les contrôles et s'assurer que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art. Des mesures correctives seront apportées en cas de problème détecté.
   Pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce » Rénovation Globale Eni France vous pouvez nous contacter à cee.fr@eni.com

IV. les critères techniques et exigences à respecter pour les travaux à réaliser

Pour obtenir l'aide financière du Coup de pouce Rénovation globale d'ENI France, en plus de suivre les étapes énoncées précédemment, les travaux doivent également respecter les critères techniques suivants:

1. Les travaux comportent au moins un geste d'isolation parmi les trois catégories suivantes:

   1. Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur;

   2. Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures;

   3. Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert;

2. Les travaux permettent d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55% et cette consommation ne doit pas excédés 331 kWh/m².an;

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire:

   • Ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz;

   • Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

V. les montants de primes ainsi que les critères techniques et exigences à respecter pour les travaux à réaliser;

Pour vous aider à comprendre le montant de l'aide financière que nous vous verserons, chez ENI France nous avons établi des valeurs minimales basées sur la consommation d'énergie économisée après les travaux de rénovation globale. Le montant de l'aide est exprimé en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée. Pour connaître le montant exact de l'aide, veuillez consulter le tableau ci-dessous qui indique le montant minimal en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire atteinte après les travaux.

Le montant de la prime que vous recevrez dépendra donc de la performance énergétique des travaux réalisés et de votre niveau de revenu. Cette performance des travaux dépendra de la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée du bâtiment qui est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Les ménages à revenus modestes et très modestes bénéficieront également de prime plus importantes. Pour connaître votre situation de revenu, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous qui indique les plafonds de revenus pour les ménages modestes et très modestes.

VI. les critères d’éligibilité des bénéficiaires

Tous les ménages propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Rénovation Globale d’ENI France.

VII. Politique de contrôle ENI France

Dans le cadre du Coup de Pouce Rénovation Globale, ENI France a mis en place une politique de contrôle afin de s'assurer que les travaux de rénovation éligibles à l'aide financière sont réalisés conformément aux normes et aux règles de l'art. Cette politique comprend les étapes suivantes:

1. Contrôle de l'audit énergétique préalable aux travaux : l'audit doit être réalisé conformément aux exigences de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations éligibles à la prime de transition énergétique. Il sera contrôlé à la fois par notre mandataire et par un bureau de contrôle accrédité COFRAC.

2. Vérification des propositions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et du plan de financement : notre mandataire vérifie que les propositions d'AMO et le plan de financement sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

3. Contrôle des travaux finaux : notre mandataire vous contactera par téléphone ou email, nous enverrons également sur place un organisme de contrôle indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour vérifier si les travaux ont été réalisés conformément aux exigences de l'audit énergétique, de l'AMO et du plan de financement. Des mesures correctives seront apportées en cas de problème détecté.

Ainsi, en suivant cette politique de contrôle, ENI France s'assure que les travaux réalisés sont de qualité et conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

VIII. Informations sur les dispositifs d’aides existants.

Le Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" peut être combiné avec les incitations financières de MaPrimeRenov' et l'éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif ne peut pas être combiné avec d'autres incitations financières issues des certificats d'économies d'énergie, notamment les aides de l'Agence nationale de l'habitat qui valorisent les certificats d'économies d'énergie obtenus pour les travaux subventionnés.

il est également important de noter que dans le cadre de vos travaux vous ne pouvez prétendre qu'à une seule prime pour une même opération de rénovation dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). De plus, pour un même bâtiment, l'opération de rénovation globale ne peut être cumulée avec d'autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation ou d'isolation de l'enveloppe de la maison.

Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement pour la rénovation énergétique de votre habitat avec France Rénov.